Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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I-Cad – Accéder à l’espace détenteur

Votre espace détenteur vous permet de :

  • Déclarer un de vos animaux perdu, trouvé ou retrouvé

  • Déclarer une adresse temporaire pour un ou plusieurs de vos animaux

  • Déclarer le décès d’un de vos animaux

  • Accéder aux démarches spécifiques aux détenteurs d’animaux