Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

Publié le – Mis à jour le

Demander à être interdit de jeux (ANJ)

 Accéder au Service en ligne 

Les informations suivantes sont à fournir :

  • Coordonnées complètes (adresse postale, mail, téléphone)

  • Copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité recto/verso, titre de séjour ou permis de conduire).