Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Enregistrement du pilote d’un drone

 Accéder au Formulaire 

Pour faire voler votre drone en catégorie ouverte, vous devez vous enregistrer auprès de la DGAC.

Cette obligation vous concerne si votre drone a les caractéristiques suivantes :

  • Masse supérieure à 250 grammes

  • Masse inférieure à 250 grammes équipés d’une caméra.

L’enregistrement se réalise en ligne sur le portail AlphaTango, dans la section « Mon Activité d’Exploitant ».

A la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant , sous la forme « FRA + 13 caractères, vous est remis.