Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial

Vous remplissez les conditions pour faire venir votre famille en France avec le regroupement familial ?

Ce simulateur établit la liste des documents pour constituer votre dossier de demande de regroupement selon votre situation.