Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

Publié le – Mis à jour le

Dossier de candidature au SMV – Centre de Brest

 Accéder au Formulaire 

Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre.

À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez.

Les coordonnées figurent dans le formulaire.