Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

Publié le – Mis à jour le

DICEM – Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… – Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d’une personne physique et/ou informations d’une personne morale (Formulaire 16230*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16230*03 

Vous avez déclaré un engin non homologué et votre situation a changé depuis la déclaration ?

Ce formulaire vous permet de :

  • Déclarer un changement d’état civil

  • Déclarer un changement d’adresse pour vous ou une personne morale

  • Lier ou délier une personne morale de votre profil

Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.

Le formulaire indique les documents à joindre.