Déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation simplifiée pour les petits travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de faible surface, les modifications de façade, les changements de destination sans modification structurelle ou la pose d’une clôture, d’un abri de jardin ou d’une piscine non couverte.

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Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées (Formulaire 16301*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16301*01 

Permet de faire une demande d’aides à l’autonomie pour une personne âgée vivant à domicile. Ces aides à l’autonomie sont l’ Apa  accordée par le département où vit la personne âgée, et l’accompagnement à domicile des personnes âgées accordé par certaines caisses de retraite.