Permis d’aménager

Ce permis est requis pour des aménagements importants du sol : lotissements, création de terrains de camping, aires de stationnement, voiries ou équipements collectifs. Il permet à la mairie de vérifier la conformité du projet avec le plan local d’urbanisme (PLU).

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14011*02 

Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d’identité perdu.

Attention

une carte d’identité ou un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.