Permis d’aménager

Ce permis est requis pour des aménagements importants du sol : lotissements, création de terrains de camping, aires de stationnement, voiries ou équipements collectifs. Il permet à la mairie de vérifier la conformité du projet avec le plan local d’urbanisme (PLU).

Publié le – Mis à jour le

Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés

 Accéder au Modèle de document 

Permet de demander réparation à la compagnie aérienne en cas détérioration de ses bagages durant le voyage