Permis d’aménager

Ce permis est requis pour des aménagements importants du sol : lotissements, création de terrains de camping, aires de stationnement, voiries ou équipements collectifs. Il permet à la mairie de vérifier la conformité du projet avec le plan local d’urbanisme (PLU).

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Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI

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Permet à la personne qui a déposé une demande de CMI auprès de son organisme (MDPH ou Conseil départemental) et qui a reçu son identifiant dans le courrier de demande d’envoi de photo, de suivre les étapes de fabrication de ses cartes et/ou de commander un duplicata ou un 2nd exemplaire