Permis d’aménager

Ce permis est requis pour des aménagements importants du sol : lotissements, création de terrains de camping, aires de stationnement, voiries ou équipements collectifs. Il permet à la mairie de vérifier la conformité du projet avec le plan local d’urbanisme (PLU).

Publié le – Mis à jour le

Demande d’aide médicale de l’État (AME) (Formulaire 11573*09)

Contient une notice d’utilisation (n°50741#09), indiquant notamment les documents à fournir.