Permis d’aménager

Ce permis est requis pour des aménagements importants du sol : lotissements, création de terrains de camping, aires de stationnement, voiries ou équipements collectifs. Il permet à la mairie de vérifier la conformité du projet avec le plan local d’urbanisme (PLU).

Publié le – Mis à jour le

Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA (Formulaire 14208*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14208*01 

Permet de déclarer les ressources perçues les 3 derniers mois.

Attention

les gratifications de stage n’ont pas a être déclarées. Pour accéder à la liste complète des ressources à déclarer, veuillez consulter la notice du formulaire.