Permis d’aménager

Ce permis est requis pour des aménagements importants du sol : lotissements, création de terrains de camping, aires de stationnement, voiries ou équipements collectifs. Il permet à la mairie de vérifier la conformité du projet avec le plan local d’urbanisme (PLU).

Publié le – Mis à jour le

Cure thermale – Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources). (Formulaire 11139*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11139*03 

Modèle de formulaire mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.

Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).