Permis d’aménager

Ce permis est requis pour des aménagements importants du sol : lotissements, création de terrains de camping, aires de stationnement, voiries ou équipements collectifs. Il permet à la mairie de vérifier la conformité du projet avec le plan local d’urbanisme (PLU).

Publié le – Mis à jour le

Demande de médaille d’honneur du travail – par courrier (Formulaire 11796*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11796*01 

Permet au salarié habitant l’un des départements suivants de déposer une demande de médaille d’honneur du travail :

Hautes-Alpes (05)

Cote-d’Or (21)

Eure-et-Loir (28)

Lozère (48)

Savoie (73)

La Réunion (974)

Saint-Pierre et Miquelon (975)

Mayotte (976)

Polynésie Française (987)

Nouvelle Calédonie (988)

La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :

  • Soit à la préfecture

  • Soit à la sous-préfecture

  • Soit à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

À noter

il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d’honneur du travail dans votre département.