Permis d’aménager

Ce permis est requis pour des aménagements importants du sol : lotissements, création de terrains de camping, aires de stationnement, voiries ou équipements collectifs. Il permet à la mairie de vérifier la conformité du projet avec le plan local d’urbanisme (PLU).

Publié le – Mis à jour le

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13408*12 

Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée.