Permis d’aménager

Ce permis est requis pour des aménagements importants du sol : lotissements, création de terrains de camping, aires de stationnement, voiries ou équipements collectifs. Il permet à la mairie de vérifier la conformité du projet avec le plan local d’urbanisme (PLU).

Publié le – Mis à jour le

Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15409*02 

Permet de demander la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la Nation, ou les 2 en même temps.

Attention

Les personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 doivent utiliser un formulaire spécifique.