Permis de Construire (PC)

Le permis de construire est obligatoire pour les projets de construction ou d’agrandissement de bâtiments dépassant certains seuils (ex. : plus de 20 ou 40 m² selon les cas), ou pour les travaux modifiant la structure du bâtiment. Il s'agit de l’autorisation la plus complète et encadrée.

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Avec quels documents d’identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?

Le document à présenter dépend de votre situation :

Si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.

Des règles spéciales peuvent s’appliquer en Nouvelle-Calédonie et dans certaines collectivités d’outre-mer.

Attention

Si vous passez par l’aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l’île), le passeport est obligatoire.

Vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité.

Une carte d’identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.

À noter

Des règles spéciales peuvent s’appliquer dans certaines collectivités d’outre-mer.

Toutefois, s’agissant du voyage depuis la métropole, une escale technique ou un passage vers un autre pays reste à envisager.

C’est pourquoi il appartient à l’organisateur du voyage de fixer des règles plus strictes, afin de s’assurer du bon déroulement du voyage.

La compagnie aérienne peut donc exiger un passeport en cours de validité.

Voyage en avion

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