Permis de Construire (PC)

Le permis de construire est obligatoire pour les projets de construction ou d’agrandissement de bâtiments dépassant certains seuils (ex. : plus de 20 ou 40 m² selon les cas), ou pour les travaux modifiant la structure du bâtiment. Il s'agit de l’autorisation la plus complète et encadrée.

Publié le – Mis à jour le

Dossier de candidature au SMV – Centre de Brétigny-sur-Orge

Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre.

À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez.

Les coordonnées figurent dans le formulaire.