Permis de Construire (PC)

Le permis de construire est obligatoire pour les projets de construction ou d’agrandissement de bâtiments dépassant certains seuils (ex. : plus de 20 ou 40 m² selon les cas), ou pour les travaux modifiant la structure du bâtiment. Il s'agit de l’autorisation la plus complète et encadrée.

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Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :

Le salarié doit respecter un préavis s’il est prévu par dispositions conventionnelles.

Congés dans le secteur privé

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