Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

Publié le – Mis à jour le

Validation des acquis de l’expérience (VAE) – Demande de recevabilité (Formulaire 12818*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12818*02 

Consultez la notice avant de remplir le formulaire.