Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

Publié le – Mis à jour le

Saisir le médiateur en assurances

 Accéder au Modèle de document 

Permet d’écrire au médiateur dont dépend son assureur, pour le saisir et tenter de trouver une solution à un litige.