Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Information préalable à la déclaration d’accident du travail d’un intérimaire (Formulaire 60-3741)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 60-3741 

En cas d’accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d’intérim), l’entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :

  • le service de prévention de la  Carsat ,

  • l’inspection du travail,

  • l’entreprise de travail temporaire chargée d’établir la déclaration d’accident du travail.