Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12010*02 

Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.