Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger (Formulaire 11797*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11797*01 

Permet au salarié résidant hors d’un département français de déposer une demande de médaille d’honneur du travail auprès de l’ambassade.