Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents – Assurances maladie et maternité (Formulaire 14445*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14445*02 

Permet de demander le rattachement des enfants, sous certaines conditions, au compte d’un ou des deux parents assuré(s), même dans les situations où il n’y a ni séparation ni divorce.

Le formulaire contient une notice explicative.