Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

Publié le – Mis à jour le

Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16198*01 

Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages.