Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Demande de carte d’invalidité (Formulaire 14342*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14342*01 

Permet à un militaire ou à une victime civile d’obtenir une carte d’invalidité de pensionné de guerre.