Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Consentement au don d’organe entre personnes vivantes en l’absence d’urgence vitale (Formulaire 15427*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15427*02