Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

Publié le – Mis à jour le

Information de prestation de service en France d’un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l’Espace économique européen (EEE)

 Accéder au Service en ligne 

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Cette démarche vous permet de communiquer à l’administration l’information d’une prestation de service en France d’un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l’Espace économique européen (EEE) hors France.