Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

Publié le – Mis à jour le

Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs

 Accéder au Service en ligne 

Permet de saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs après refus de l’une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation