Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d’animaux ou de la manifestation (Formulaire 15881*01)

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