Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Modèle de lettre – Lettre de licenciement économique avec entretien préalable – Congé de reclassement

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Attention

Il existe un autre modèle de lettre dans le cas d’un licenciement sans entretien préalable.