Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Demande de médaille d’honneur départementale, régionale ou communale

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Permet de faire une demande pour obtenir la médaille d’honneur régionale, départementale ou communale.

Attention

Cette démarche en ligne est possible dans tous les départements sauf dans les départements suivants :

  • Hautes-Alpes (05)

  • Côte d’Or (21)

  • Lozère (48)

  • Savoie (73)

  • Saint-Pierre-et-Miquelon (915)

  • Polynésie Française

  • Nouvelle-Calédonie