Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

Publié le – Mis à jour le

La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Représentation du personnel dans l’entreprise