Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Formulaire 11718*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11718*05 

Permet de déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : domicile, situation familiale ou situation professionnelle.

À savoir

cette déclaration est obligatoire tant que vous n’avez pas atteint l’âge de 25 ans.