Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser (Formulaire 13945*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13945*06 

Formulaire unique à utiliser pour demander l’inscription à l’examen du permis de chasser et la délivrance du permis de chasser