Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14011*02 

Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d’identité perdu.

Attention

une carte d’identité ou un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.