Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Demande de carte européenne d’armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10832*03 

À remplir pour avoir le droit de circuler en Europe avec une arme.