Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Demander à être interdit de jeux (modèle de lettre)

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Modèle de lettre pour se faire interdire de casino et de jeux en ligne. Ce modèle est à adresser à l’ ANJ .

Votre courrier doit :

  • Être signé

  • Comporter toutes vos coordonnées (y compris votre numéro de téléphone pour éventuellement vérifier votre identité)

  • Être accompagné d’une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité recto/verso, permis de conduire, carte de séjour).