Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Réclamation d’un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, …) auprès du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

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Peut être utilisé par le personnel enseignant, ingénieur, administratif, technique, ouvrier, de santé, des bibliothèques et des musées.