Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

Publié le – Mis à jour le

Modèle de règlement intérieur d’une association

 Accéder au Modèle de document 

Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l’association