Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Demande de francisation des nom et prénom(s) (Formulaire 65-0054)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 65-0054 

Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d’une acquisition de la nationalité française.