Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Déclaration en ligne de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire

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Ce service en ligne permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire.