Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

Publié le – Mis à jour le

Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15737*04 

La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.