Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d’une pêche de loisir (Formulaire 15982*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15982*01 

Déclaration à remplir avant le débarquement et à envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement à la direction de la mer compétente précisée en 2e page du formulaire