Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

Publié le – Mis à jour le

Modèle de quittance de loyer

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Ce modèle de quittance de loyer est applicable à un logement vide ou meublé loué à titre de résidence principale.

À savoir

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