Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

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Demande d’Aspa (demandeur sans pension de retraite) (Formulaire 16078*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16078*02 

Permet de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) lorsque l’on ne peut prétendre à aucune pension de retraite.