Permis de Démolir

Dans certaines communes ou zones protégées, la démolition d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique. Le permis de démolir permet d’encadrer les destructions afin de préserver le patrimoine ou l’environnement.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15717*01 

Ce formulaire permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France à votre organisme d’Assurance maladie.

Il est valable que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ).