Depuis le 20 Mars 2021, un confinement est à nouveau mis en place toute la semaine dans le Département du Pas-de-Calais. Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire qui régit les déplacements.

Pour les personnes résidant dans les départements soumis à des mesures renforcées dont fait partie le Pas-de-Calais, les déplacements peuvent se faire sans attestation dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, sous réserve de pouvoir justifier de son domicile, pour notamment l'activité physique individuelle, à l'exclusion de toute pratique sportive collective. Au-delà des 10 km, les déplacements sont autorisés au sein du département sous réserve de justifier d’un motif parmi l’ensemble de ceux prévus dans la présente attestation ci-dessous.

1. Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation.
• Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle.
• Déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

2. Santé (consultations et soins)
Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.

3. Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants.
• Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.

4. Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.

5. Déménagement
• Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile.
• Déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés

6. Achats, établissements culturels ou lieux de culte (au sein de mon département)
Note : Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kilomètres au-delà du département
est acceptée.
• Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service.
• Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte

7. Activité physique, de plein air, promenade (dans un rayon de 10 kilomètres autour de votre domicile)
Déplacements liés à la promenade, à l’activité physique individuelle, à l’activité de plein air, aux besoins des animaux de compagnie.
Vous ne devez remplir l’attestation pour ce motif que si vous ne pouvez présenter un justificatif de domicile

8. Animaux de compagnie, le soir et la nuit
Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile)

Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

 

Des exemplaires sont également mis à la disposition des Boulonnais à l’accueil de l’hôtel de ville.  

Attestation numérique

L’attestation de déplacement dérogatoire peut également être générée au format numérique sur smartphone et tablette.

 

Mode d’emploi

- Renseigner les informations sur le formulaire en ligne disponible ici : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/ 

- Générer le fichier au format PDF

- Création automatique d’un QR Code

- Présenter ce fichier PDF lors du contrôle aux forces de sécurité, avec une pièce d’identité

Il est également possible de reproduire cette attestation à la main sur papier libre, accompagné des informations suivantes : nom, prénom, âge, lieu de naissance, domicile, motif du déplacement, date du jour, horaire de sortie et signature, signature de l’employeur ou cachet de l’établissement scolaire le cas échéant.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention. En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention. Après trois infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Il est possible de sortir de son domicile dans un rayon de dix kilomètres autour du domicile.

Pour aider à respecter cette distance, il existe un outil, mis en ligne par le Géoportail https://www.geoportail.gouv.fr/

Mode d’emploi
- Depuis le site IGN Géoportail, il faut d’abord cliquer sur l’icône représentant une clé, en haut à droite de la carte.
- Vous devez ensuite ouvrir le menu « Mesures » puis « calculer une isochrone » et un nouvel écran apparaît. Dans la case « départ », il suffit d’indiquer son adresse et choisir ensuite le bouton « isodistance ».
- Dans le champ « distance », il faut alors rentrer « 1 kilomètre » et cliquer sur « calculer ». Une zone colorée en vert apparaît finalement. C’est cette zone qui correspond à la distance à respecter.

Attention aux faux contrôles d’attestation !

- Ne payez JAMAIS l’amende de 135€ sur place

- Les agents de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale dressent toujours un procès-verbal papier ou électronique

- L’amende est envoyée par voie postale

  

Retrouvez également toutes les informations liées au confinement sur la page https://infocovid.boulogne-sur-mer.fr/

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