Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Principales attributions du conseil municipal

  • l’élection du maire de la commune et de ses adjoints,
  • le vote du budget communal,
  • la création et la suppression des emplois communaux,
  • l'aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l'environnement, la voirie, l'éclairage, la circulation…
  • les équipements sportifs, culturels et de loisirs, scolaires, sociaux
  • l'action sociale de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la vie dans les quartiers et le logement.
  • l'action culturelle : gestion des équipements culturels et organisation de manifestations culturelles.
  • l'action économique : aide à l'installation d'entreprises sur le territoire de la commune.

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